Conditions générales B2B

1. Prestataire et service

Le prestataire est Productions Associées ASBL, Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, Belgique — BCE 0896.755.397 — TVA BE0896.755.397.

Dans les présentes conditions, Workenza désigne le service logiciel SaaS (nom commercial) fourni dans ce cadre (pointage, planning, absences, rapports et modules optionnels) aux clients professionnels. Workenza n’est pas présenté ici comme une société distincte.

2. Objet

Les présentes conditions générales (CGV) encadrent la fourniture du service logiciel SaaS Workenza aux clients professionnels.

3. Champ d’application professionnel

Workenza est destiné aux entreprises, employeurs et professionnels. Le client agit dans le cadre de son activité professionnelle. L’usage du service pour gérer des collaborateurs relève de la responsabilité de l’entreprise cliente.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit est annoncé pour une durée de 14 jours. La demande s’effectue via le formulaire public. Aucun compte ni abonnement payant n’est créé automatiquement par le site. L’activation de l’essai est humaine, après validation par l’équipe Workenza. Aucun paiement en ligne n’est déclenché à la fin de l’essai par le site.

5. Souscription

Le passage à une offre payante s’effectue par un processus commercial (confirmation explicite du client). Le site public ne propose pas de checkout automatisé.

6. Offres et tarifs

Tarifs publics affichés (hors taxes, par entreprise) :

• ESSENTIAL : 59,99 € HT / mois ou 599,99 € HT / an
• PRO : 89,99 € HT / mois ou 899,99 € HT / an

La géolocalisation est présentée comme activable ou désactivable sans supplément, selon la configuration de l’entreprise. Les fonctionnalités PRO (borne, reconnaissance, options métier avancées) suivent le plan attribué. Les tarifs affichés peuvent évoluer ; toute modification applicable à un client sera communiquée selon les modalités convenues.

7. Facturation et paiement

À la date de cette version, Workenza ne propose pas de paiement en ligne intégré dans l’application. La facturation et le règlement (par exemple facture et virement) relèvent des modalités commerciales convenues avec le client. L’application ne détecte pas automatiquement un paiement bancaire.

8. Durée

L’accès au service dépend du statut d’accès de l’entreprise (essai, actif, suspendu, expiré, etc.) et, le cas échéant, des dates de validité configurées pour l’entreprise. Les modalités de durée (mensuelle ou annuelle) sont convenues commercialement.

9. Fin / résiliation

Toute demande de résiliation doit être adressée via le contact Workenza (workenzaofficiel@gmail.com) ou le processus commercial indiqué. Il n’existe pas, dans la version actuelle du produit, de bouton de résiliation en libre-service dans le compte.

Les effets sur l’accès et les données sont traités opérationnellement (y compris via les outils internes de gestion d’accès). Les délais précis d’accès après résiliation sont précisés dans les échanges contractuels ou commerciaux applicables.

10. Suspension

L’accès de l’entreprise peut être suspendu ou restreint (par exemple en cas d’impayé, d’expiration, de risque de sécurité ou de non-respect des conditions), selon les décisions opérationnelles et les statuts d’accès du service. Les données ne sont pas effacées du seul fait d’un blocage d’accès temporaire.

11. Comptes utilisateurs

L’entreprise cliente administre son espace (utilisateurs administrateurs et employés, permissions, modules). Chaque compte est personnel. Le client veille à la légitimité des accès accordés.

12. Données client

Les données saisies dans le tenant de l’entreprise (pointages, plannings, contenus métier, etc.) sont traitées pour fournir le service. Voir la politique de confidentialité.

13. Géolocalisation

Lorsque activée par l’entreprise, la géolocalisation est collectée au moment du pointage d’arrivée et/ou de départ uniquement. Il n’existe pas de suivi continu ni de géofencing dans le produit actuel. Voir également les CGU et la politique de confidentialité.

14. Disponibilité et maintenance

Workenza s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service. Aucun engagement de disponibilité à 100 % ni SLA chiffré n’est garanti par les présentes. Des maintenances ou incidents liés à des prestataires tiers peuvent survenir.

15. Évolution du service

Workenza peut faire évoluer fonctionnalités, interfaces et configurations, y compris pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’amélioration produit.

16. Support

Support via workenzaofficiel@gmail.com ou 0470 65 42 19, dans la limite des moyens raisonnables et des horaires communiqués.

17. Sécurité

Des mesures techniques sont mises en œuvre (authentification, sessions, contrôle d’accès, isolation multi-tenant, limitation de débit, filtrage de journaux d’erreurs). Aucune sécurité absolue n’est garantie. Voir aussi la politique de confidentialité.

18. Responsabilité

Chaque partie est responsable de l’exécution de ses obligations. Workenza ne saurait être tenu responsable des choix d’organisation du client, des contenus saisis par ses utilisateurs, ni des dommages indirects dans les limites autorisées par la loi applicable. Aucune exclusion absolue de responsabilité n’est revendiquée ici.

19. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure ou d’une indisponibilité hors de son contrôle raisonnable (réseau, prestataires, etc.).

20. Propriété intellectuelle

Le logiciel et les éléments Workenza restent protégés. Le client dispose d’un droit d’usage du service conforme à son offre, sans cession de propriété intellectuelle.

21. Confidentialité

Chaque partie s’engage à une discrétion raisonnable sur les informations confidentielles de l’autre, sauf obligation légale ou besoin strict de prestation.

22. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

23. Preuve électronique

Les enregistrements informatiques de Workenza (journaux techniques, événements d’accès, demandes d’essai, etc.) peuvent servir de moyen de preuve des échanges et opérations, dans les limites du droit applicable.

24. Modification des conditions

Workenza peut mettre à jour les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur le site à la date concernée, sauf accord particulier écrit.

25. Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

26. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à workenzaofficiel@gmail.com.

27. Droit applicable

Les présentes sont destinées à s’appliquer dans le cadre du droit belge, sous réserve de la qualification contractuelle définitive de la partie prestataire et des règles impératives applicables. La juridiction compétente sera précisée dans les documents contractuels confirmés.

28. Contact

Workenza — workenzaofficiel@gmail.com — 0470 65 42 19. Voir aussi les mentions légales.